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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 894
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-894 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour le bonus au développement durable des lieux de vie
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
