Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 894

Monsieur Artano, l’amendement n° II-894 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact