Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1260

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je ne m’étendrai pas sur la défense de l’amendement n° II-1260, car il est identique à celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – je m’en réjouis, d’ailleurs, car nous nous opposons souvent entre commissions, en particulier, lors de l’examen du budget, entre la commission des finances et les autres.

S’agissant des autres amendements en discussion, vous devinez, mes chers collègues, quel sera l’avis de la commission !

Ces sept amendements en discussion visent tous à donner davantage de moyens au secteur ferroviaire, l’amendement n° II-1031 ayant la spécificité de cibler plus précisément les petites lignes.

Vous savez, chers collègues, ce que nous avons proposé, Stéphane Sautarel et moi-même, dans notre rapport réalisé au nom de la commission des affaires économiques. Nous sommes tous conscients de la nécessité de faire un effort colossal sur le ferroviaire, dont l’état est plus que préoccupant.

Pour autant, les montants proposés par les auteurs de certains amendements, à hauteur de 3 milliards d’euros ou de 3, 5 milliards d’euros, nous semblent quelque peu excessifs à ce stade de la discussion budgétaire. Qui plus est, je pense que, dans le cas où nous les voterions, la SNCF ne serait pas en mesure d’engager ces crédits sur l’exercice 2023.

Ainsi, quand bien même nous pourrions mettre ces crédits sur la table, nous constaterions, à la fin de l’exercice 2023, qu’ils n’ont pas été engagés, comme nous avons pu le faire pour les dépenses de l’Afit France.

J’invite donc tous mes collègues à retirer leurs amendements au profit des amendements identiques des deux commissions ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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