Intervention de Clément Beaune

Permettez-moi d’essayer de mettre en cohérence les différents éléments que vous avez rappelés.

On le souligne à juste titre, tout n’est pas contenu dans le PLF pour 2023, notamment parce qu’il existe des supports budgétaires assez différents – on peut le regretter – dans l’organisation du financement de notre politique de transport. Je pense aux taxes affectées au Grand Paris, au budget annexe en matière d’aviation civile, à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit France). Il est donc parfois difficile d’appréhender l’ensemble de l’effort fourni.

Vous nous dites : on veut que les priorités soient définies et on veut une programmation. Mais c’est exactement ce que vous propose le Gouvernement au travers de ce PLF ! Si l’on y ajoute les éléments relatifs à l’Afit, les priorités sont très claires. Monsieur le sénateur, vous regrettez de ne pas apercevoir les axes prioritaires : convenez avec moi que désigner des priorités ne veut pas dire non plus qu’il y a peu de choses à faire !

Je prendrai un seul exemple : les priorités pour nous sont le réseau et le ferroviaire, notamment les transports du quotidien. Pour autant, cela ne signifie pas que le fret n’est pas important ou – pour faire référence à trois amendements votés par le Sénat il y a quelques jours, et je m’en réjouis – qu’il ne faut plus financer des lignes à grande vitesse.

Les amendements défendus et votés pour financer par taxes affectées locales Grand Paris Seine Ouest (GPSO) la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) et la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) visent précisément à arrêter de diversifier les ressources affectées à la grande vitesse pour ne pas peser sur nos priorités en matière de fret ou de transport du quotidien. Nous ne mettons pas fin à notre soutien en faveur d’un certain nombre de projets stratégiques ; simplement, nous les finançons plus intelligemment et de manière concertée.

Nos priorités, je le répète, sont très clairement le réseau et le ferroviaire, en particulier les transports du quotidien. Mais cela ne veut pas dire que nous ne nous attacherons pas à d’autres objectifs.

Vous avez d’ailleurs à juste titre présenté vous-mêmes, dans vos amendements, plusieurs éléments et plusieurs thèmes pour 3 milliards d’euros. Il est très important d’avoir ce cadre et de le rappeler. Il me semble que cela transparaît dans le budget.

Quoi qu’il en soit, je suis convaincu, comme vous, que nous avons besoin de visibilité pluriannuelle. Nous avons déjà des outils ; je ne vais pas tous les citer, mais je pense notamment au contrat de performance sur le réseau qui vaut pour les dix ans à venir – on ne peut pas dire qu’il y a un manque de visibilité !

Nous avons par ailleurs un rendez-vous important auquel vous participez, à savoir le rapport du conseil d’orientation des infrastructures. Sur cette base, je le redis, nous aurons à définir, avec Christophe Béchu et sous l’autorité de la Première ministre, la forme exacte que prendra notre feuille de route, mais nous souhaitons qu’il y ait une visibilité pluriannuelle, un débat et une programmation pluriannuelle.