Intervention de Clément Beaune

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Clément Beaune  :

Comme l’a souligné il y a un instant Jean-François Longeot, il convient de procéder avec méthode et pragmatisme en matière de consommation des crédits, pour traduire une ambition politique qui n’est pas nouvelle, ainsi que l’a rappelé Jacques Fernique. Un certain nombre de projets sont déjà bien avancés, à tel point que le RER métropolitain de Strasbourg verra le début de son fonctionnement le 11 décembre prochain. D’autres projets à l’étude ont fait l’objet d’un rapport public de SNCF Réseau en octobre 2020.

Par ailleurs, pour formuler une remarque d’ordre plus politique, le Président de la République avait déjà évoqué l’ambition des RER métropolitains durant la dernière campagne présidentielle. Avec Christophe Béchu, je me félicite des annonces qui viennent d’être faites en ce sens. Bref, cette idée des RER métropolitains n’est pas née de nulle part et s’appuie sur des travaux préalables.

Nous devrons définir, dans le cadre du rapport du COI, mais aussi en y travaillant dans les prochains mois, quels seront les priorités, les tracés et les financements.

Nous devrons également déterminer quelles seront les collectivités concernées. Il conviendra probablement d’étendre notre boîte à outils, pour traduire encore mieux et encore plus rapidement cette ambition.

Je pense, par exemple, à la création de sociétés de projet, comme cela se fait pour les lignes à grande vitesse. Si le Parlement en était d’accord, cela pourrait être une piste pour les collectivités, car il faudra certainement voter une disposition législative afin de faciliter le financement de certains projets locaux de RER métropolitains.

Nous avons encore du travail à accomplir pour donner forme à cette ambition politique. Pour faire écho une fois de plus aux propos de Jean-François Longeot, nous aurions beau voter immédiatement 1 milliard d’euros dans ce budget, cela ne ferait pas avancer plus vite les RER métropolitains, car ces crédits ne seraient pas consommés.

Je comprends votre message, monsieur le sénateur. Je comprends l’orientation que vous souhaitez donner à ces projets, mais, puisqu’il s’agit d’euros sonnants et trébuchants et de lever un gage, je vous le dis tout net : ce milliard d’euros ne serait pas utilisé immédiatement.

Procédons donc dans l’ordre, si vous en êtes d’accord. Attendons le rapport du COI, conduisons nos propres travaux, procédons à la programmation – parmi les grandes priorités assumées – des RER métropolitains et mettons en place des outils de financement quelque peu nouveaux, qui ne seront pas uniquement budgétaires, car, à défaut, ce ne serait soutenable ni pour les collectivités ni pour l’État.

En tout état de cause, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion