Intervention de Jacques Fernique

Je rebondis sur les propos de M. le ministre. Nous avons compris le message : l’orientation est partagée, mais ce projet nécessite un temps d’adaptation et de travail avant de passer à des moyens dédiés.

Or il y a justement un point sur lequel toute une partie du travail a eu lieu et où les moyens dédiés sont déjà consommés : c’est le dispositif de soutien au fret ferroviaire, pour aider ce secteur à faire face aux surcoûts énergétiques. Tout l’enjeu est que le plan fret, auquel faisait allusion tout à l’heure M. Clément Beaune, ne capote pas, comme ses prédécesseurs, en raison des surcoûts énergétiques.

Lors du dernier PLFR, la concertation avec les opérateurs du fret ferroviaire et le travail parlementaire ont permis d’arriver à un amendement accepté par le Gouvernement et visant à mettre en place un dispositif de soutien. Ce dernier prend la forme d’une baisse des péages de fret à hauteur de 26 millions d’euros, entièrement compensée par l’État.

Ce dispositif fonctionne : il donne des résultats, et la part modale du fret ferroviaire continue sa progression. Pour poursuivre sur cette trajectoire qui nous amène vers le doublement, il convient de prolonger et d’amplifier ce dispositif de soutien.

J’ai cru comprendre, à écouter les interventions de Clément Beaune, qu’il avait l’intention de maintenir cet accompagnement, afin d’assurer la réussite du plan fret. Mes chers collègues, c’est exactement ce qu’il vous est proposé de faire au travers de cet amendement.