Intervention de Hervé Maurey

Il existe effectivement un vrai problème en l’occurrence, mais selon nos informations des discussions seraient en cours entre la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et les professionnels. Elles pourraient aboutir à ce que des mesures soient proposées dans le courant de l’année 2023, qui trouveraient leur traduction dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, comme cela s’était déjà produit en 2022.

Ce n’est pas dans ses habitudes, mais la commission va, une fois de plus, demander l’avis du Gouvernement !