Intervention de Clément Beaune

M. Fernique a raison de rappeler l’importance du fret ferroviaire et d’insister sur les résultats engrangés. Nous ne souhaitons pas casser cette dynamique.

Je salue le travail réalisé, que vous avez soutenu notamment au moment du PLFR, pour aider à hauteur de 26 millions d’euros le secteur à faire face aux surcoûts de l’énergie. Cette aide précieuse a été disponible pour 2022. Par ailleurs, elle est complétée par des dispositifs de certificats d’économie d’énergie, qui renforcent également le soutien au secteur.

Nous ne savons pas aujourd’hui évaluer avec précisions ces surcoûts – c’est vrai pour la SNCF comme opérateur en général, mais c’est vrai aussi pour le fret ferroviaire en particulier. Devrons-nous aller au-delà des aides déjà prévues pour aider le secteur ? C’est possible.

Christophe Béchu et moi-même avons lancé des discussions sur cette question. J’ai reçu il y a quelques jours au ministère des transports la DGITM et les différentes organisations professionnelles. Nous ferons un point au cours du premier trimestre 2023, mais je ne sais pas vous dire à l’heure actuelle comment et à quelle hauteur il faudra soutenir le secteur.

En tout état de cause, nous sommes attachés, comme vous, à ne pas casser la dynamique très importante du report modal. Nous sommes en train de chiffrer les coûts avec les professionnels. Convenez que les 193 millions d’euros que vous proposez d’affecter au ferroviaire, gagés notamment sur le programme « Service public de l’énergie », sont une somme importante pour une évaluation toujours en cours.

Quand devrons-nous voter ces crédits ? Je l’ignore. Devrons-nous en passer par une loi de finances rectificative au cours de l’année 2023 ? On ne peut pas tout à fait l’exclure. Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion de nous retrouver sur cette question importante.

En l’état, je demande le retrait de cet amendement, au bénéfice des travaux en cours. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.