Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1026

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° II-1026, présenté par MM. P. Joly, Montaugé et Tissot, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d’un chauffage collectif pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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