Intervention de Christine Lavarde

Les auteurs de cet amendement posent une question intéressante, celle de l’usage du chèque énergie par l’ensemble des bénéficiaires.

On constate en effet que le taux d’usage du chèque énergie se situe autour de 85 %. La situation s’est améliorée ; elle progresse doucement depuis que ce chèque est envoyé automatiquement – auparavant, il fallait accomplir des démarches pour l’obtenir. Cela signifie que 15 % des personnes qui bénéficient de ce chèque ne peuvent pas l’utiliser.

Bien que l’on manque de statistiques à cet égard, on peut supposer que l’une des raisons de cet état de fait est liée à la situation même des populations ciblées dans cet amendement, c’est-à-dire celles qui ne reçoivent jamais de facture attestant de leurs dépenses d’énergie, puisque lesdites dépenses sont couvertes par les charges communes. Ces catégories de personnes, qui ne disposent même pas d’un contrat d’électricité à leur nom, ne peuvent utiliser le chèque énergie.

La question n’est donc pas tant d’abonder les crédits de la ligne, puisque l’on constate chaque année une sous-consommation des crédits du chèque énergie, que de trouver une solution pour résoudre ce problème particulier.

Il y a un ou deux ans, une réponse avait été trouvée avec l’extension du bénéfice du chèque énergie aux résidences sociales. Les résidents de ces établissements, qui ne reçoivent évidemment pas de facture d’électricité, puisqu’ils vivent dans un logement pour lequel ils acquittent un droit de séjour, peuvent depuis lors bénéficier de ce chèque, ce qui réduit le coût de leur pension.

Même si le problème soulevé est intéressant, je demande le retrait de cet amendement.