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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1026
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-1026 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1027 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, MM. Kerrouche, Montaugé et Tissot, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
