L’amendement n° II-1097 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :