Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1097

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° II-1097 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion