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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 804
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-804 rectifié, présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Gratuité des premiers mètres cube d’eau
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
