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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater, amendement 611
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 421 et 1016.
Monsieur Dominati, votre amendement n° 611 rectifié n’est pas tout à fait d’ordre rédactionnel. C’est pourquoi le Gouvernement émet, là encore, un avis défavorable.
Monsieur Godefroy, pour répondre à votre question, sachez que, lorsque les conventions tombent, on en revient au droit commun.
