Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cela a été rappelé dans le rapport sur la mission « Économie », le réseau consulaire est lui aussi confronté à une augmentation significative du coût de l’énergie.

Outre la revalorisation du point d’indice, chiffrée à 17 millions d’euros, il doit supporter une facture énergétique qui augmenterait de 15 millions d’euros en 2023.

Or, depuis des années, loi après loi, le réseau consulaire – chambres de commerce et d’industrie (CCI) et chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) – est fragilisé par une privatisation rampante via le recrutement de personnel de droit privé, mais aussi par l’extension de ses missions, avec des moyens toujours plus contraints.

À titre d’illustration, le projet de loi de finances pour 2023 prévoyait de diminuer de 15 millions d’euros les ressources fiscales pour le réseau des CMA et inscrivait cette baisse dans une trajectoire baissière de 60 millions d’euros d’ici à 2027, alors même que la situation de crise que nous connaissons depuis maintenant plusieurs années et le climat anxiogène qui touche nos entrepreneurs et artisans nous invitent au contraire à protéger les missions de service public de proximité des CMA.

C’est pourquoi, dans la suite des amendements qui ont été adoptés en première partie, nous souhaitons que le réseau consulaire puisse bénéficier explicitement du dispositif de l’amortisseur électricité qui est prévu dans ce projet de loi de finances.