Intervention de Christine Lavarde

Les chambres consulaires étant des établissements publics, elles sont, selon moi, incluses dans le dispositif d’amortisseur électricité ; le Gouvernement nous le confirmera très certainement.

Vous avez déposé cet amendement, ma chère collègue, parce qu’il existe une véritable dissymétrie d’informations entre les parlementaires et le Gouvernement : les amendements sont déposés très tardivement, et tout est renvoyé à la voie réglementaire… Nous aurons donc un certain nombre de questions à poser lorsque nous examinerons tout à l’heure l’article 42 ter du présent texte.

Vous avez réussi à chiffrer le besoin, que vous identifiez à 30 millions d’euros ; or il est difficile d’anticiper ce qui relève de ce dispositif d’amortisseur. Je ne saurai pas dire, pour ma part, si ce montant serait suffisant, ou non, pour répondre à la demande que vous présentez.

La commission se rangera donc à l’avis du Gouvernement.