L’amendement n° II-863 rectifié ter, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir et Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Kern, Somon et Genet, Mmes Billon et Gatel, M. de Legge, Mme Drexler, M. Brisson, Mme Ract-Madoux, MM. Longuet et Hingray, Mmes Gruny, Lassarade et Gacquerre, MM. B. Fournier et Folliot et Mmes Imbert et Doineau, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :