Intervention de Christine Lavarde

La loi Énergie-climat a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de soutien, sous la forme de contrats d’expérimentation en faveur des projets de production de biogaz à partir de technologies innovantes. Un décret du 1er octobre 2021 a précisé les modalités de la procédure des appels à projets prévus dans le cadre de ce mécanisme.

Aujourd’hui, on se demande ce qu’il en est réellement, en particulier s’agissant des perspectives de mise en œuvre des installations qui bénéficient de ce mécanisme de soutien. Le Gouvernement peut-il nous éclairer ?