L’amendement n° II-622 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Dumont et Micouleau, MM. Brisson et Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam et Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet et Di Folco, M. Courtial, Mmes Thomas et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Perrin et Rietmann, Mme Dumas, MM. Genet, D. Laurent et Mouiller, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Chauvin, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Saury, Belin, Savary, Charon, Rojouan et Klinger, Mmes Jacques, Canayer et Borchio Fontimp, M. Sido, Mme Imbert et M. Le Gleut, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Prêt à taux zéro mobilité durable
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :