Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 622

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° II-622 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Dumont et Micouleau, MM. Brisson et Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam et Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet et Di Folco, M. Courtial, Mmes Thomas et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Perrin et Rietmann, Mme Dumas, MM. Genet, D. Laurent et Mouiller, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Chauvin, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Saury, Belin, Savary, Charon, Rojouan et Klinger, Mmes Jacques, Canayer et Borchio Fontimp, M. Sido, Mme Imbert et M. Le Gleut, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Prêt à taux zéro mobilité durable

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion