Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

J’ai forcément un faible pour ces amendements, puisque j’ai été la première à vouloir instaurer ce PTZ-mobilité. Mon amendement avait recueilli un avis défavorable du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, et n’avait pas prospéré.

Nous avions néanmoins réussi à faire insérer cette disposition dans la loi Climat et résilience, sous la forme d’un dispositif expérimental. Ainsi, je suis plutôt favorable à ces amendements.

Néanmoins, ces derniers posent un problème technique. En effet, une garantie d’État aurait sa place non pas dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais dans la mission « Engagements financiers de l’État », dont nous avons déjà débattu. Bref, il est trop tard, mes chers collègues…

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

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