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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 622
Pierre Laurent, président :L’amendement n° II-622 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-603 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Cozic, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda, Préville, Poumirol et M. Filleul, MM. Durain, Lozach et Redon-Sarrazy et Mme Artigalas, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien au Contrat de Relance et de Transition Écologique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
