Intervention de Martine Filleul

Cet amendement vise à sécuriser le financement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) en créant un fonds disposant de crédits spécifiques.

Les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Elles sont un acteur clé de la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de la relance, via les contrats de relance et de transition écologique.

Sans moyens suffisants, tant en investissement qu’en fonctionnement, ces plans ne pourront pas être mis en application. Cette situation difficile est accentuée par la crise sanitaire et économique, qui engendre des pertes de recettes significatives pour les collectivités. Or aucun mécanisme ne permet à ce jour de savoir si les moyens de fonctionnement et d’investissement sont suffisants et efficients pour mettre en œuvre les politiques publiques.

C’est pourquoi il est proposé une enveloppe de 500 millions d’euros pour sécuriser le financement de ces contrats.