Intervention de Christine Lavarde

Les CRTE sont financés par d’autres lignes de crédit, notamment dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; je pense à la DSIL, à la DSIL « relance » et à la DETR. La mission « Écologie » n’est donc pas le bon support de ce type de mesures.

Par ailleurs, si j’ai bien compris le fonctionnement du fonds vert, les dispositifs financés par ce fonds devront forcément basculer dans les CRTE signés par les collectivités. Il n’y a pas besoin d’un CRTE pour bénéficier du fonds vert, mais, quand on a bénéficié du fonds vert, on est obligé de conclure un CRTE !