Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 978 348

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Mon avis porte sur les amendements n° II-978 rectifié et II-348, relatifs aux infrastructures.

Je reprendrai les arguments développés par mon collègue Hervé Maurey avant la pause : on peut considérer ces amendements comme satisfaits, car ce projet de budget porte les engagements de l’État pour le plan Vélo à 250 millions d’euros en 2023, soit cinq fois plus que les montants annuels du précédent plan.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’amendement n° II-348, les crédits ne sont pas imputés sur le bon programme.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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