Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Le présent amendement, déposé par Thomas Dossus, a trait à une situation nouvelle qui mérite notre attention et appelle une décision.

Actuellement, dans le nouveau programme 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », l’action n° 01, Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, vise à soutenir la valorisation des biodéchets.

Si la valorisation des déchets des ménages est prévue, nous souhaitons l’étendre à un autre type de déchets : les boues des stations d’épuration.

Pour l’instant, ces boues sont souvent enterrées ou incinérées. Pourtant, il existe des solutions de valorisation efficaces passant par la méthanisation. Plusieurs collectivités se sont saisies de cet outil ou sont en train de le faire ; je pense à Saint-Malo Agglomération, dont les élus s’apprêtent à faire installer un méthaniseur sur le site même de la station d’épuration.

Par conséquent, nous proposons d’étendre à ces projets le soutien du nouveau fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, afin de développer la part du biométhane que nous pourrons injecter dans nos circuits.

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