Intervention de Gérard Larcher

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L.O. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l’état semestriel des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 30 juin 2008.

Il a également transmis au Sénat le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit pour l’année 2007.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis à la commission des finances, ainsi que, pour le premier, à la commission des affaires sociales, et seront disponibles au bureau de la distribution.