Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

En sus des questions de ressources et de plafond mordant que M. Breuiller vient d’évoquer, il faut aussi citer celle du plafond de dépenses des agences, qu’il est impératif de relever.

En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), par exemple, les agences ne peuvent intervenir autrement que sur les études. Seuls l’État et quelques collectivités territoriales peuvent agir sur ces questions. Quand 1 kilomètre de digue coûte 1 million d’euros, subventionné à seulement 30 %, les collectivités territoriales ne peuvent pas suivre et les agences ne peuvent donc intervenir sur les programmes d’investissement. On vote des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi), des plans d’action divers, mais on ne peut pas financer les travaux !

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