Intervention de Martine Filleul

Cet amendement de notre collègue Patrice Joly vise à soutenir les organismes intercommunaux, tels que les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, afin de faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie.

L’article 14 de la loi de finances prévoit un dispositif de compensation pour le bloc communal, mais rien n’est prévu pour les EPCI.

Il apparaît indispensable que l’aide apportée aux collectivités locales soit neutre au regard du niveau d’exercice de la compétence communale ou intercommunale.

C’est pourquoi nous proposons la création d’un dispositif de soutien exceptionnel aux EPCI ou aux syndicats à compétence eau et assainissement à hauteur de 100 millions d’euros.