Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement a sans doute une vocation d’appel – tout du moins si j’en crois son objet.

Plutôt que de défendre une décroissance du transport aérien, nous pouvons travailler à une décarbonation réelle et effective du secteur. À cette fin, nous pouvons utiliser un certain nombre de leviers, par exemple les carburants synthétiques durables, dont l’usage doit être étendu à court terme. Le Gouvernement avait lancé un certain nombre d’initiatives en la matière qu’il serait bon de poursuivre et d’amplifier.

L’aviation d’affaires peut devenir un précurseur de la transition du secteur aérien. La question de la régulation de ce dernier dans le cadre européen est également sur la table, ce qui devrait permettre de répondre à une partie de vos préoccupations.

Enfin, l’Assemblée nationale a adopté voilà quelques semaines un dispositif relatif à la taxation des carburants des jets privés qui va dans le sens de votre proposition.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de votre amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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