Intervention de Clément Beaune

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Clément Beaune  :

Je remercie le rapporteur spécial de son soutien à une préoccupation que j’avais exprimée.

L’Assemblée nationale, sous l’impulsion du président Jean-Marc Zulesi, a déjà pris une initiative importante via un dispositif de taxation.

Lundi prochain, je participerai à un Conseil des ministres des transports, réuni à la demande de la France, qui sera notamment consacré aux voies et moyens de la régulation européenne du secteur de l’aviation, en particulier de l’aviation privée.

Cet amendement ne me paraît pas proposer le dispositif idoine, raison pour laquelle j’y suis défavorable.

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