Intervention de Évelyne Perrot

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

En ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’aviation civile, je propose, par cet amendement, que l’État compense à hauteur de 47 millions d’euros la perte de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les années 2020, 2021 et 2022, afin de financer des travaux d’insonorisation.

Ce dispositif tient également compte de la dotation de 20 millions d’euros déjà obtenue en projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Je propose d’aller au-delà en me référant strictement aux calculs du Gouvernement. Il s’agit d’une bonne occasion de conjuguer isolation acoustique et isolation thermique, qui ont un double impact environnemental, comme le souhaitait ce matin même, dans cet hémicycle, Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

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