Intervention de Stéphane Sautarel

La commission est sensible à l’amendement déposé par Mme Perrot au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui concerne des enjeux et des problématiques qui ne peuvent être ignorés.

Les travaux d’insonorisation des riverains des aéroports pâtissent de l’effondrement du rendement de la TNSA depuis le début de la crise sanitaire, ce qui n’est pas acceptable.

En 2021, dans le PLFR de fin d’année, le Parlement avait voté une première subvention hélas insuffisante ! de 8 millions d’euros. Cette année, une nouvelle subvention de 20 millions d’euros a été votée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sur l’initiative de M. Vincent Capo-Canellas.

Il semblerait que le Gouvernement travaille à la mise en place d’un dispositif permettant de lisser le financement des travaux d’insonorisation afin d’échapper au caractère volatil du rendement de la TNSA.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement pour éclairer nos débats sur cette question.