Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une réflexion est en cours sur un mécanisme de lissage des variations de recettes de la TNSA ?

En outre, plusieurs projets importants sont à venir dans certains aéroports de province. Plusieurs centaines de logements pourraient ainsi être inclus dans le périmètre d’éligibilité aux travaux d’insonorisation, ce qui représenterait un coût considérable. Au moment d’instruire les dossiers, les préfets rencontrent régulièrement des difficultés, faute de ressources suffisantes.

J’ai cru comprendre que le Gouvernement était en train de réfléchir à une ressource plus pérenne, plus prévisible, qui permettrait de conduire plus facilement les projets d’insonorisation. Ces informations que nous avons glanées – et je n’y suis pas pour rien