Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Rappel au règlement

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Monsieur le président, nous allons dans un instant entamer la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, texte important s’il en est. Or, comme vous le savez, trois commissions permanentes et un groupe de travail sont réunis à la même heure ; la séance publique va forcément s’en ressentir. Cette situation pose un vrai problème.

Nous sommes en train d’essayer de réformer le règlement du Sénat, sous votre haute autorité, monsieur le président. Eh bien, nous avons là un exemple de ce qu’il ne faut plus faire !

Je tenais donc, par ce rappel au règlement, à souligner tout l’intérêt de réformer rapidement notre règlement, pour que nous puissions consacrer du temps à la fois à la séance publique et aux réunions des commissions, ce qui suppose qu’elles ne se tiennent plus jamais simultanément.

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