Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Vous connaissez tous la sensibilité particulière de la commission sur ce sujet, et notamment de mon collègue rapporteur spécial Hervé Maurey, qui a travaillé sur cette question.

Dans ces conditions, nous pourrions être tentés d’émettre un avis favorable sur ces amendements. Toutefois, il nous faut tenir compte et de l’état des finances publiques et de la trajectoire déjà haussière de l’enveloppe concernée : en effet, les crédits du programme 203 tutoient les 120 millions d’euros et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer nous a présenté, lors de son audition, une perspective de 125 millions d’euros en 2025 et de 140 millions en 2027.

M. le ministre confirmera sans doute ces chiffres.

Ainsi, il nous semble que, en complément des initiatives prises, notamment dans le récent PLFR, pour abonder de 50 millions d’euros les crédits pour les collectivités, nous pourrions en rester à ce stade. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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