Intervention de Martine Filleul

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement de M. Bigot, vise à augmenter les crédits du fonds économie circulaire géré par l’Ademe, à hauteur de 100 millions d’euros, afin de nous donner réellement les moyens d’atteindre nos objectifs de réduction et de recyclage des déchets.

Il faut en effet rappeler que la loi Agec du 10 février 2020 fixe plusieurs objectifs, dont notamment celui de réduire de 15 % les déchets ménagers et de 5 % les déchets économiques ou encore de tendre vers 100 % de plastique recyclé en 2025.

Si les moyens alloués au fonds économie circulaire sont en hausse de 46 millions d’euros dans le présent PLF, il faut néanmoins rappeler que cette augmentation était attendue, du fait de la quasi-extinction en 2023 des crédits accordés au titre du plan de relance.

Le rapporteur pour avis à l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, a ainsi estimé que ce budget restait trop limité pour espérer atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de réduction des déchets. Comme il le précise ainsi dans son rapport, l’Ademe indique que de nombreux projets identifiés ne pourront être pris en charge par le fonds.

En conséquence, il paraît nécessaire d’abonder les crédits du fonds économie circulaire à hauteur de 100 millions d’euros.

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