Intervention de Martine Filleul

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés, afin de tenir compte des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, rendues le 2 juin 2020.

Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Bonnefoy et Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et ont formulé en conséquence un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques y afférents.

Parmi leurs constats, il faut noter celui de l’inadéquation entre les moyens humains et les objectifs fixés pour une meilleure prévention des risques industriels. Cette réalité semble d’autant plus forte que, l’été dernier, un nouvel incendie s’est produit sur un site Seveso situé à Bergerac.

En réponse, le Gouvernement avait annoncé la création de nombreux postes pour l’inspection des sites classés, afin d’atteindre un objectif d’augmentation de 50 % de leur nombre.

Or le bilan semble aujourd’hui très en deçà des attentes et des besoins et seule une cinquantaine d’inspecteurs auraient été recrutés.

Nous estimons qu’un effort important doit être consenti dès 2023, afin que certains drames ne se reproduisent pas. Nous proposons ainsi la création de 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés.

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