Intervention de Clément Beaune

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Clément Beaune  :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

J’ai évoqué tout à l’heure, concernant les ouvrages d’art, l’augmentation des crédits relatifs à la maintenance et à l’entretien. Certes, le sous-investissement a été important durant de longues années, mais nous sommes désormais sur une trajectoire de hausse.

Par ailleurs – c’est un point important à la veille de la mise en œuvre du transfert prévu par la loi 3DS aux départements et aux régions qui le souhaiteraient –, même si l’on augmentait de nouveau les crédits en 2023, comme vous le proposez, cela ne changerait pas les critères de transfert. Par conséquent, cela ne permettrait pas une meilleure compensation des départements intéressés.

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