La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
En complément des dispositifs que j’ai cités tout à l’heure, qui visaient à la fois les camions et les bus, il existe un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules lourds, prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, valable jusqu’en 2030. Dans le cadre de la première partie du PLF, nous avons déjà adopté plusieurs mesures en faveur des poids lourds, à savoir un prêt à taux zéro en faveur du verdissement des poids lourds, prévu à l’article 8 bis E, et une extension à la pratique du rétrofit du suramortissement que j’ai évoqué précédemment.
Par ailleurs, si cet amendement était adopté, les crédits de fonctionnement du ministère seraient abondés et non pas les crédits destinés à la politique que vous visez.