Intervention de Éric Woerth

En 2009, la masse salariale sera doublement affectée. Selon nos prévisions, elle progresserait ainsi de 2, 75 %, au lieu de 3, 5 % comme cela était initialement prévu.

En d’autres termes, pour 2008, nous avons dégradé la prévision de masse salariale de 0, 25 point, pour la faire passer de 4, 5 % à 4, 25 %. Et, pour 2009, nous dégradons notre prévision de 3, 5 % à 2, 75 %.

Nous en tirerons évidemment toutes les conséquences sur les recettes, en vous présentant les amendements d’actualisation qui s’imposent au cours de la discussion.

Nous procéderons également dans les semaines à venir à une actualisation du rapport économique, social et financier, afin de tenir compte de ces nouvelles prévisions.

Les dépenses n’ont pas été modifiées au-delà de l’incidence mécanique d’une telle révision. Elles traduisent donc toujours notre volonté de maîtriser dans la durée les dépenses publiques. Pour autant, nous ne compensons pas le manque à gagner « à l’aveuglette ». Il en va de même du projet de loi de finances, pour lequel nous appliquons un raisonnement économique similaire.

Par conséquent, nous sommes amenés à afficher, et de manière totalement transparente, des déficits plus importants. Simplement, le supplément de déficit est conjoncturel et lié aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons aujourd'hui. Nous n’abandonnons pas la maîtrise structurelle des dépenses. Le retour à l’équilibre demeure plus que jamais notre objectif.

Pour l’année 2008, et compte tenu de la révision de nos prévisions de recettes, le déficit du régime général devrait s’élever à 9, 3 milliards d’euros, soit un niveau comparable à celui de 2007. L’année dernière, vous aviez voté une disposition prévoyant une réduction du déficit, à moins de 9 milliards d’euros. Jusqu’à ces dernières semaines, nous étions en phase avec cet objectif.

La révision à laquelle nous avons dû procéder s’explique intégralement par la nouvelle prévision de recettes, que j’ai essayé de vous présenter de la manière la plus claire et la plus honnête possible.

Nous prévoyons une progression de la masse salariale de 4, 25 %, avec une évolution des salaires de 3, 3 %. C’est une baisse de 0, 25 point de masse salariale par rapport à notre prévision de septembre, soit environ 500 millions d’euros de recettes de moins pour le régime général. Nous avons aussi intégré une moindre rentrée de la taxe sur les salaires acquittée par le secteur des banques et des assurances, à hauteur de 200 millions d’euros. Nous prenons ici en compte les secteurs qui connaissent a priori le plus grand nombre d’ajustements financiers.

Il n’y a pas de modification concernant les dépenses, pour lesquelles nous maintenons nos efforts. Cette année, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, sera mieux respecté, car ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même avons su prendre les mesures nécessaires pour limiter le dépassement.

Le déficit de l’assurance maladie s’établirait ainsi à 4, 2 milliards d’euros en 2008, soit son plus bas niveau depuis 2001. À titre d’exemple, je vous rappelle qu’il s’élevait à 11, 6 milliards d’euros en 2004.