Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 103

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Cet amendement soulève une bonne question. Les collectivités locales sont en effet souvent confrontées à cette situation. Comment réparer une route quand elle n’est pas assurable ?

Néanmoins, je ne pense pas que la création d’un fonds soit la meilleure manière d’aborder le problème.

Comme pour l’amendement n° II-103 rectifié bis, je pense qu’il s’agit de sujets sur lesquels une réflexion en amont s’impose avant de créer des fonds. Je serais très heureux que le Gouvernement envisage de mettre en place un groupe de travail à cette fin.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

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