Intervention de Hervé Maurey

Normalement, une telle opération relève de la responsabilité du propriétaire et de son assureur, mais les collectivités doivent souvent gérer ce genre de problème.

Là encore, avant d’envisager de créer un fonds, il faudrait que le ministère accepte de créer un groupe de travail pour réfléchir à des solutions.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.