Intervention de Éric Woerth

Il n’était d’ailleurs pas facile de le tenir aujourd'hui, alors que la conjoncture est difficile. C’est toujours plus simple quand l’économie va bien. Quoi qu’il en soit, il fallait le faire, et nous le faisons.

À la fin de l’année 2008, l’intégralité de la dette du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, sera reprise par l’État. À compter de 2009, l’État affectera au financement de la branche maladie des exploitants agricoles la totalité de la taxe sur les véhicules de société, ce qui permettra d’équilibrer cette branche en 2009 et de l’intégrer financièrement à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. La gestion des prestations d’assurance maladie et vieillesse sera toujours assumée par la Mutualité sociale agricole, la MSA, et le FFIPSA sera supprimé.

Prendre ses responsabilités, c’est aussi régler la question lancinante de la reprise de dette de la sécurité sociale. Je m’y étais engagé. Le projet de loi prévoit un transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, des déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, soit près de 27 milliards d’euros à la fin 2008, sans hausse de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ni d’aucun prélèvement et sans report sur les générations futures.

Nous affecterons à la CADES une fraction de la contribution sociale généralisée – 0, 2 point – dont bénéficie aujourd’hui le Fonds de solidarité vieillesse. Je sais que, pour certains d’entre vous – nous en avons parlé en commission et vous y reviendrez sans doute –, il aurait été plus simple d’augmenter la CRDS et de baisser d’autant la CSG.