C’est un schéma « gagnant » pour l’ensemble des organismes qui y participent. Je souhaite qu’il soit entériné par la Haute Assemblée. Nous pensons en tout cas assumer ainsi clairement nos responsabilités dans un monde difficile et incertain.
Par ces deux mesures d’apurement des dettes du passé, nous améliorons la gestion financière de la sécurité sociale : la reprise de dette permet au régime général d’économiser 1, 1 milliard d’euros de frais financiers en 2009. Excusez du peu ! La suppression du FFIPSA permet de rationaliser l’organisation du financement de la protection sociale agricole. Il restera à clarifier la récupération par la MSA de la branche vieillesse du FFIPSA.