Intervention de Vincent Capo-Canellas

Comme je l’ai souligné au début de la discussion, on note une nette inflexion cette année, puisque la subvention et les emplois du Cerema sont stabilisés. C’était attendu, mais ne boudons pas notre plaisir, car c’est la première fois.

Pour autant, le Cerema change de modèle économique et il n’est pas impossible qu’à terme, avec la croissance du volume d’affaires qui pourrait résulter de la loi 3DS et en fonction de la réussite de son nouveau modèle de quasi-régie conjointe, son volume d’affaires reste à peu près pérenne.

Nous pourrons alors voir avec le Gouvernement s’il ne faut pas faire évoluer le schéma d’emplois pour le décorréler de la subvention pour charges de service public. Il s’agit d’une réflexion assez technique et une telle décision ne relève d’ailleurs pas nécessairement du niveau législatif.

Nous n’en sommes pas encore là. Comme le rapporteur général vient de le rappeler, nous sommes soucieux des deniers publics. La stabilisation de cette année est déjà un acquis que je propose de conserver.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.