Intervention de Éric Woerth

Cette mesure est en totale cohérence avec le projet de loi présenté par Xavier Bertrand sur le développement de la participation et de l’intéressement. Nous voulons développer ces dividendes du travail ; il est alors naturel qu’ils participent au financement de la protection sociale, pour environ 400 millions d’euros.

Nous avons eu des discussions à l’Assemblée nationale pour intégrer à ce forfait social les stock-options ou les indemnités de rupture. Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, de votre côté, l’étendre aux titres-restaurant ou aux aides versées par les comités d’entreprise. Je n’y suis pas favorable, car j’ai la conviction que nous avons atteint un bon équilibre tant sur l’assiette que sur le taux.

Concernant les titres-restaurant ou les aides versées par les comités d’entreprise ou les chèques-vacances, nous sommes devant des dispositifs de nature un peu différente. Il serait probablement compliqué de les soumettre au forfait social.