Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, décidée par le Gouvernement à l’été 2022, aura des effets très importants sur la situation budgétaire des parcs naturels régionaux (PNR).

Avec plus de 2 200 agents répartis sur les 58 parcs que comptent nos territoires et des équipes de 30 à 40 personnes, cette évolution pourrait représenter un coût annuel compris entre 50 000 et 120 000 euros pour chaque parc. À l’échelle nationale, la mise en œuvre de cette mesure est estimée à 5 millions d’euros.

Les PNR bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État de 120 000 euros chaque année. Or cette dotation n’a, hélas ! pas été réévaluée depuis plus de dix ans, et ce alors que les enjeux environnementaux sont de plus en plus prégnants.

Dans ces conditions, il est évident que le concours de l’État est bien insuffisant pour leur permettre de faire face à leurs nouvelles dépenses et maintenir leur niveau d’activité.

Aussi le présent amendement vise-t-il à augmenter de 5 millions d’euros le budget alloué par l’État aux parcs naturels régionaux, qui sont des acteurs majeurs du monde rural.

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