Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement étant en quelque sorte un amendement de synthèse, je demande le retrait de tous les autres amendements en discussion commune à son profit.

À la lecture de ces très nombreux amendements, nous avons pris conscience que les parcs naturels régionaux font face à un problème qui n’a pas été évoqué au cours des différentes auditions que nous avons menées.

Je rappelle que, en 2021, les réserves naturelles nationales ont bénéficié d’une augmentation de 2 millions d’euros de la subvention de l’État afin de leur permettre de financer les revalorisations salariales, lesquelles avaient été gelées depuis 2012. En revanche, rien n’a été fait pour les parcs naturels régionaux.

Ces deux entités fonctionnent pourtant de la même manière : elles sont gérées par les collectivités, souvent sous la forme d’un syndicat.

Cela étant, il nous semble que les montants demandés – 3 ou 5 millions d’euros – sont trop élevés au regard des besoins réels des parcs. Nous avons donc procédé à un calcul en nous appuyant sur ce qui a été fait pour l’Office français de la biodiversité : le montant de sa subvention pour charges de service public ayant été augmenté, 5 millions d’euros ont été fléchés spécifiquement vers le financement de l’augmentation du point d’indice. On croisant toutes ces données, on en arrive à 2, 2 millions d’euros.

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