Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Cet amendement vise donc à augmenter le montant de la subvention pour charges de service public de l’ART afin de lui permettre d’exercer ses missions de régulation dans de bonnes conditions.

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