Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement de la commission des finances est identique à celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il témoigne de nos excellentes relations et de notre communauté de vues.

Des missions complémentaires ont été confiées à l’ART, de même que des effectifs supplémentaires lui ont été alloués, mais sans augmentation de ses moyens. En outre, j’ai évoqué dans mon propos liminaire le risque que fait peser sur l’ART le fait d’être son propre assureur.

Par ailleurs, cet organisme est précieux pour les missions de contrôle du Parlement.